La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 prévoit qu'un patient relevant d'une ALD nécessitant des soins infirmiers puisse déclarer un infirmier référent.
Cet infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
Un décret doit organiser la mise en oeuvre de cette mesure.
Dès sa publication, cette page sera mise à jour.
Dans l'attente, les informations sur cette page restent valables.
Certaines ALD sont exonérantes : les frais liés aux soins sont remboursés au maximum du plafond. Vous êtes exonéré du ticket modérateur. D'autres ne sont pas exonérantes : vous êtes alors remboursé aux taux habituels de la Sécurité sociale. La prise en charge est donc différente et peut nécessiter la mise en place d'un protocole de soins. Ce dernier se traduit par un formulaire de prise en charge qui ouvre les droits à la prise en charge à 100%. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des ALD exonérantes
Code de la sécurité sociale : article L324-1
Définition des ALD non exonérantes
Code de la sécurité sociale : article L160-14
Prise en charge à 100 %
Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4
Durées de prise en charge à 100 %
Code de la santé publique : article L1172-1
Prescription d'activité physique
Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5
Prescription d'activité physique
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports
Prise en charge des perruques
Tarif des perruques
Services en ligne et formulaires
Formulaire
Formulaire
Où s'informer ?
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
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Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Pour en savoir plus
- Les affections de longue durée (ALD)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Le régime des affections de longue durée
France Assos Santé