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Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404)
Cerfa n° 12404
Autre numéro : 2572-SD
Ministère chargé des finances
Consulter la notice en ligne
  • Notice - relevé de solde
Où s'informer ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Service des impôts des entreprises (SIE)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
  • Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
  • Crédit d'impôt famille (CIF)
  • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
  • Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
  • Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
  • LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)