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Traitement des difficultés
  • Perte de la moitié des capitaux propres
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
  • Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de traitement de sortie de crise
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel
  • Sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective
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