Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants peuvent créer un compte dans le SIA :
Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
Formulaire
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
Formulaire
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire
Loisirs - Sports - Culture