Vous allez voyager en Europe avec votre arme pour participer à une reconstitution historique et vous vous demandez si vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Peut-on voyager avec une arme dans un autre pays européen (UE) ?
Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.
Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique. Par exemple, preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu, invitation à une partie de chasse.
Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.
Attention
:
Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.
Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?
Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Être domicilié en France
Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?
La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le SIA ou pas.
Système d'information sur les armes
Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA :
Visuel d'une carte européenne d'armes à feu
Modèle de carte européenne d'armes à feuSCAE/ministère de l'intérieur
La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?
Oui, la démarche est gratuite.
Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?
La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans.
Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.
Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?
La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale.
Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?
La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le SIA ou pas.
Système d'information sur les armes
En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous devez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Comment faire en cas de perte d'une arme inscrite sur la carte européenne ?
La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le SIA ou pas.
Système d'information sur les armes
En cas de perte d'une arme, vous devez immédiatement déclarer la perte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compte SIA .
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Savoir quelle amende sanctionne le fait de ne pas mettre à jour sa carte européenne en cas de perte d’une arme qui y est inscrite
Ne pas mettre à jour sa carte européenne en cas de perte d’une arme qui y est inscrite est puni par une amende maximale de 750 €.
Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :
Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans maximum, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Obligation de suivre un stage de citoyenneté.
Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?
La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le SIA ou pas.
Système d'information sur les armes
En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compte SIA .
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Savoir quelle amende sanctionne le fait de ne pas mettre à jour sa carte européenne en cas de vol d’une arme qui y est inscrite
Ne pas mettre à jour sa carte européenne en cas de vol d’une arme qui y est inscrite est puni par une amende maximale de 750 €.
Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :
Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans maximum, une arme soumise à autorisation
Confiscation d'une ou plusieurs armes
Obligation de suivre un stage de citoyenneté.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11
Carte européenne d'arme à feu
Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2
Sanctions (article R317-8-2)
Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14
Peines complémentaires (article R317-13)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Voyager avec des armes
Direction générale des douanes et droits indirects
Et aussi
- Armes
Loisirs - Sports - Culture
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture