Page PrécédentePage Précédente
  1. Accueil particuliers
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Armes
  4. Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme

  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.

    Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Chasse, tir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu.

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

    Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.

  • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

    Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

Attention :

Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre pays de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.

Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être domicilié en France

  • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

Visuel d'une carte européenne d'armes à feu

Modèle de carte européenne d'armes à feu

SCAE/ministère de l'intérieur

Oui, la démarche est gratuite.

La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans.

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.

La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale.

Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

Vous risquez une une amende de 750 €.

Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

  • Confiscation d'une ou plusieurs armes

  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

Questions ? Réponses !
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
Pour en savoir plus
Et aussi