Votre enfant a-t-il le droit d'avoir une arme s'il pratique une activité de tir sportif ou de chasse ? Nous vous indiquons l'âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.
Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
Condition d'âge (article L312-1)
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : article R312-1
Interdiction d'acquisition pour les mineurs
Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif
Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59
Règles d'acquisition et de détention des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1)
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Et aussi
- Chasse
Loisirs - Sports - Culture
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
- Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
- Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture