Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Système d'information sur les armes
La démarche se fait via votre compte SIA .
Téléservice
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51
Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions (articles R317-1 à R317-3)
Et aussi
- Armes
Loisirs - Sports - Culture