Vous risquez une amende de 750 €.
Exemple
:
Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classement des armes
Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
Port et transport d'une arme
Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
Sanctions concernant le port et le transport d'une arme de catégorie D (articles L317-7 à L317-8)
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
Autorisation de port et de transport
Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
Sanctions concernant le port et le transport
Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Et aussi
- Armes
Loisirs - Sports - Culture
- Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
- Amendes
Justice