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Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie

Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d'admission en cas d'hospitalisation en urgence et qu'elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public

  • Une clinique privée conventionnée

  • Ou une clinique privée non conventionnée

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.

Attention :

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

Les formalités ne sont pas toutes les mêmes selon que vous soyez ou non admis en urgence.

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre CPAM dans les plus brefs délais.

Où s'adresser ?

À noter :

Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

Contactez votre Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Où s'adresser ?

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)

  • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés

À noter :

Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale notamment si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

Il n'est donc pas pris en charge par l'Assurance maladie.

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • 20 € par jour en hôpital ou en clinique

  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

Toutefois, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement

  • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance

  • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

  • Vous êtes en hospitalisation à domicile

  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle

  • Vous touchez une pension militaire

  • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement

  • Vous dépendez du régime local d'Alsace-Moselle

À savoir :

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

À savoir :

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

Où s'adresser ?

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Ces frais sont à votre charge.

Cependant, si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

À savoir :

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

Où s'adresser ?

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

Ces frais sont à votre charge.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

À savoir :

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

Où s'adresser ?

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'un appel local

Service ouvert :

  • Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

  • Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

Si vous êtes au chômage, vous devez adressez le bulletin d'hospitalisation à votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi)

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Pour vous renseigner, en cas de besoin, sur les aides adaptées à votre situation lorsque vous quittez l'hôpital

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Pour en savoir plus
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