

Vous vous demandez ce qu'est l'hospitalisation à domicile (HAD) ? Elle permet d'assurer à votre domicile des soins pendant une période limitée pour raccourcir voire d'éviter une hospitalisation en établissement. L'HAD intervient sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant. L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie dans les mêmes conditions que les soins à l’hôpital. Nous vous présentons les règles à connaître.
Quels sont les soins qui peuvent être pratiqués en hospitalisation à domicile ?
L'HAD permet de réaliser à votre domicile les soins suivants :
Pansements complexes
Certaines chimiothérapies
Traitements intraveineux
Nursing lourd (soins infirmiers dispensés à des malades plus dépendants que pour des soins infirmiers classiques)
Transfusions sanguines
Assistance respiratoire
Soins de réadaptation (par exemple, rééducation orthopédique, maladie neurologique)
Soins pédiatriques
Soins avant ou après l'accouchement
Soins palliatifs.
À savoir
:
L'HAD est un établissement de santé au même titre qu'un hôpital conventionnel. Les établissements d'HAD doivent respecter toutes les obligations d'un établissement de santé en matière de sécurité et de qualité des soins.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une hospitalisation à domicile ?
Conditions liées à sa situation
L'HAD peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies :
Votre situation médicale est compatible avec l'HAD
Les soins dont vous avez besoin ne peuvent pas être réalisés directement par des professionnels de santé en ville
Les soins nécessaires peuvent être donnés à votre domicile
Vous et/ou votre famille êtes d'accord
Vos conditions de domicile le permettent.
Par domicile, on entend le domicile personnel, mais aussi les établissements d'hébergement collectif par exemple.
En effet, avant toute admission en HAD, une évaluation de votre situation est réalisée par l'équipe soignante de l'établissement.
Celle-ci se rend à votre domicile pour s'assurer de votre éligibilité et fixer les conditions matérielles requises par le projet de soins.
Si le projet d'HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel.
Les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux (par exemple, installation d'un lit médicalisé).
À noter
:
L'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes et toutes populations (par exemple, personnes âgées, handicapées, en situation de précarité sociale, mineurs protégés).
L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.
Condition géographique
Pour pouvoir bénéficier d'une HAD, vous devez résider dans une zone géographique couverte par une structure d'HAD.
La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD.
Qui demande l'admission en hospitalisation à domicile ?
L'HAD peut être demandée par votre médecin traitant ou par le médecin hospitalier (par exemple, après une consultation hospitalière ou à la suite d'un séjour à l'hôpital).
Vous et/ou votre famille devez donner votre accord pour la mise en place de l'HAD.
Lorsque l'initiative vient d'un médecin hospitalier, l'accord de votre médecin traitant est toujours sollicité. En effet, c'est ce dernier qui planifie le projet de soins en coordination avec l'équipe soignante de l'établissement.
Un médecin (généralement le médecin traitant) sera votre référent tout au long de votre hospitalisation à domicile.
À noter
:
Si le médecin traitant (ou sinon celui que vous avez désigné) est indisponible ou en cas d'urgence, vous pouvez être pris en charge sans l'accord du médecin. Dans ce cas, le médecin praticien de HAD est le référent de votre prise en charge.
Quel est le rôle du médecin praticien d'hospitalisation à domicile ?
Le médecin praticien d'hospitalisation à domicile :
Donne son avis sur la demande d'HAD
Assure les contacts avec les médecins hospitaliers et libéraux pour votre prise en charge
Organise la coordination des soins
Est votre interlocuteur et celui de vos proches pour toute demande particulière concernant la prise en charge.
Comment s'organisent les soins lors d'une hospitalisation à domicile ?
Le projet de soins est porté à votre connaissance ou à celle de vos représentants légaux.
Dans la mesure du possible, l'organisation des soins prend en considération vos souhaits et contraintes personnelles et ceux de votre entourage.
L'établissement d'HAD met à votre disposition et à celle de votre entourage un protocole d'alerte pour les situations d'urgence. Ce protocole consiste au moins en une permanence téléphonique infirmière joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Tous les établissement d'HAD offrent la possibilité d'un déplacement d'infirmière à domicile la nuit. Quand ce n'est pas le cas, l'infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l'intervention des secours.
Il peut arriver que l’état de santé s’aggrave. Un séjour en établissement peut à nouveau être nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.
À savoir
:
En cas d'urgence ou d'indisponibilité du médecin traitant, le médecin praticien d'HAD peut intervenir en lieu et place de celui-ci, y compris en matière de prescription.
Quelle est la prise en charge financière de l'hospitalisation à domicile ?
Il faut distinguer le cas des prises en charge dans le cadre d'une affection de longue durée.
Comment s'organise la fin d'une hospitalisation à domicile ?
Le séjour en HAD est à durée déterminée. Cette durée est révisable selon la nature des soins et l'évolution de votre état de santé.
Dans la majorité des cas, à la fin du séjour en HAD, vous restez à votre domicile. Si vous avez toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l'établissement d'HAD avec les professionnels et/ou les structures compétentes (exemple : avec un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Si votre état de santé s'aggrave et qu'un séjour en hôpital est nécessaire, le transfert est organisé par l’équipe HAD, en coopération avec l’établissement qui vous accueillera.
À savoir
:
Le médecin praticien d'HAD donne son avis sur l'admission et la sortie des patients.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la santé publique : article R6121-4
Objet de l'HAD
Code de la santé publique : articles D6124-194 à D6124-215
Activité d'hospitalisation à domicile
Où s'informer ?
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Pour en savoir plus
- L’hospitalisation à domicile (HAD)
Ministère chargé de la santé
- Hospitalisation à domicile
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)
Fédération hospitalière de France