

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, certaines démarches doivent être réalisées auprès de votre employeur et de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). Ces démarches s’appliquent en cas de premier arrêt ou de prolongation. Nous vou donnons les renseignements utiles et vous expliquons comment effectuer les démarches dans les délais.
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Obligations du salarié : article L323-6
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article L162-4-4
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Arrêt initial et prolongation (procédure à respecter) : article R321-2
Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Envoi de l'arrêt de travail hors délai : article D323-2
Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15
Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article R162-1-9-1
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour toute information sur votre indemnisation par la sécurité sociale ou sur les contrôles médicaux
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous relevez du régime agricole
Pour toute information concernant votre arrêt de travail ou sa prolongation
Pour en savoir plus
- Attestation de salaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
- Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation
- Accident du travail : démarches à effectuer
Travail - Formation
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Travail - Formation