Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Règles d'état civil en cas d'enfant décédé à la naissance
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Choix du nom de famille pour un enfant
Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
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