Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l'enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins).
Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption simple ?
Choix possibles
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l'un des noms suivants au mineur adopté :
Nom de l'adopté + nom de l'un des 2 adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun.
Exemple
:
Fabien Caron et Leïla Lopez adoptent Nathan Veron.
Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Lopez Veron ou Veron Caron ou Veron Lopez ou Caron ou Lopez ou Caron Lopez ou Lopez Caron
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption
Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
Lorsque le nom de l'un des adoptants est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Lorsque le double nom de l'un des adoptants remplace le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un double nom divisible.
Lorsque les 2 noms accolés des adoptants remplacent le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un double nom divisible.
Mineur de 13 ans et plus
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l'adopté dans leur requête en adoption.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15740.
Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption
Le choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
Les adoptants souhaitent remplacer le nom de l'adopté par leur nom (substitution)
Les adoptants n’ont pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
Le consentement de l'adopté est requis s'il est âgé de 13 ans et plus.
La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
À savoir
:
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?
En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le 1er nom des adoptants selon l'ordre alphabétique est ajouté en 2de position au nom de l'adopté. Si l'adopté a un double nom, seule la 1re partie est conservée.
Exemple
:
Théophile Gautier Dumas et Leïla Martin Alain adoptent Kévin Monceau Dupont.
Le nom de famille de Kévin est Monceau Alain.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption plénière ?
L'adopté prend le nom de l'un ou des adoptants qui remplace son nom initial.
L'enfant peut porter l'un des noms suivants :
Soit le nom de l'un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom.
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois.
Exemple
:
Nom de l'adoptant n°1 : Dupond Durand
Nom de l'adoptant n°2 : Dupuis
Nom de l'enfant adopté : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou Durand Dupuis ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand
Le nom donné au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d'établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.
Exemple
:
Eric Rollin et Fanny Dupont ont choisi le nom Dupont pour leur 1er enfant adopté ou né le 1er octobre 2022.
Ils adoptent par adoption plénière un 2e enfant le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s'appeler Dupont.
Connaître le cas exceptionnel où le choix du nom de l'enfant suivant est possible
Le choix du nom de l'enfant suivant est possible lorsque le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom.
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?
Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.
Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :
Sur le formulaire cerfa n°15736. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.
Sur papier libre. Vous pouvez télécharger le modèle figurant en annexe n°4 de la circulaire du 29 mai 2013. La déclaration de choix du nom est à joindre à votre requête en adoption.
À noter
:
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'enfant.
L'enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple, dans la limite du 1er nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Exemple
:
Nom de l'adoptant n°1 : Avril Marion
Nom de l'adoptant n°2 : Gautier Diallo
Nom de l'enfant adopté : Avril Gautier
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
À noter
:
Une page spécifique présente la procédure d'adoption.
L'adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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Textes de référence
Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
Code civil : articles 356 à 359
Effets de l'adoption plénière
Code civil : articles 360 à 369-1
Effets de l'adoption simple
Et aussi
- Nom et prénom
Papiers - Citoyenneté - Élections
- Changement d'état civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
- Par une personne seule
Papiers - Citoyenneté - Élections
- Par la personne en couple avec l'un des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
- Adoption d'un mineur par un couple
Famille - Scolarité