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Actes d'état civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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  • Acte de mariage
  • Acte de décès
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    • Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

      Formulaire

    • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

      Téléservice

    • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

      Téléservice

    • Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

      Formulaire

    • Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

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    • Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
    Pour en savoir plus
    • Archives publiques

      Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)