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Services en ligne les plus demandés
Création d'une association (e-création)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeurUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)France Travail
Ma démarche FSE+Ministère chargé des affaires sociales
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)Ministère chargé de la jeunesse
Service civique : publier ses offres de missionAgence du service civique
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaireMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Rechercher une convention collective étendueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entrepriseInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnellesDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreConditions générales d'utilisation de la diffusion des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
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Formulaires les plus demandés
Création d'une associationMinistère chargé de l'intérieurDéclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une associationFormulaire à joindre à la déclaration de l'associationDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associationsFormulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur
Association : demande de subventionMinistère chargé de la vie associativeAssociations - Notice d'accompagnement à la demande de subventionCompte-rendu financier de subvention
Exemple de statuts d'une association loi 1901Ministère chargé de la vie associative
Modèle de règlement intérieur d'une associationMinistère chargé de la vie associative
Création d'une association syndicale de propriétairesDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publiqueMinistère chargé de l'intérieur
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service publicMinistère chargé de la justiceAnnexe à la demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service publicNotice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement publicNotice - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privée chargée d'une mission de service public
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Modèles de document les plus demandés
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnéeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballageDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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