Vente au déballage organisée par [ Nom et adresse de l'association ou du collectif ]

À [ Lieu ] , le [ Date ]

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) [ Prénom, Nom ] né(e) le [ Date de naissance ] à [ Lieu de naissance ] et domicilié(e) [ Adresse complète ] , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

• n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

• ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à [ Lieu ] le [ Date ] .

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à [ Lieu ] , le [ Date ] .

[ Signature ]