Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Cerfa n°
13973*04
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
:
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS