Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS