Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Cerfa n°
13972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
:
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS