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Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)

[ Nom et adresse de l'association ]

[ Commune du siège social de l'association ] , le [ date ]

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [ département de déclaration ] le [ date de la déclaration ] , a vocation à recevoir des subventions publiques.

[ Selon la situation : ] Notre association comprend le ou les établissements suivants : [ nom ] , [ adresse ]

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / [ selon la situation : ] les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[ [Prénom Nom et signature] ] ,

Président(e)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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