Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

• Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
• Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
• Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
• Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
• Déclaration d'honoraires ou de commissions
• Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
• Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle
• Ouvrir une chambre d'hôtes
• Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
• Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
• Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
• Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
• Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
• Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
• Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
• TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
• TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne