Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

• Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
• Déclaration d'honoraires ou de commissions
• Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
• Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise)
• Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
• Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
• Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
• Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
• Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
• Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers