Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
• Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
• Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
• Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
• Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
• Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
• Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
• Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
• Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
• Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
• Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales