TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD (Formulaire 10960*35)
Cerfa n°
10960*35
Autre numéro :
3310-A-SD
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Ministère chargé des finances
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS
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- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Déclarer et payer la TVA
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)