Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

• Causes de dissolution d'une société
• Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
• Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
• Comment obtenir une attestation de vigilance ?
• Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
• Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
• Portage salarial
• Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
• Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
• Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
• Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément