Un changement de dirigeant implique nécessairement une décision collective des associés ou actionnaires. Les modalités de cette prise de décision dépendent de la forme juridique de la société.

Le dirigeant nommé en remplacement doit publier le changement de dirigeant, retranscrit dans le procès-verbal de l'assemblée, dans un support d'annonces légales dans le délai d'1 mois.

L'avis de changement de dirigeant doit contenir les mentions suivantes :

• Mention des modifications intervenues : nom du dirigeant sortant, motif du changement, nom du nouveau dirigeant et sa date de prise de fonction

• Dénomination sociale de la société

• Forme de la société

• Adresse du siège social de la société

• Numéro unique d'identification de la société (numéro Siren)

• Montant du capital social de la société

• Mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où est immatriculée la société.

Une fois la publication effectuée, une attestation de parution de l'avis de modification est délivrée.

Le changement de dirigeant doit être déclaré, dans le délai d'1 mois, sur le site internet du guichet des formalités des entreprises :

Téléservice

Guichet des formalités des entreprises

Accéder au formulaire

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Lors de la déclaration, vous devez transmettre les pièces justificatives suivantes :

• Exemplaire du procès-verbal ayant décidé le changement de dirigeant : l'acte indique l'identité des dirigeants entrant et sortant

• Attestation de parution de l'avis dans un support d'annonces légales

• Exemplaire des statuts mis à jour (en cas de modifications)

• Copie de la carte d'identité nationale, du passeport, ou du titre de séjour du nouveau dirigeant 

• Déclaration de non-condamnation sur l'honneur, signée par le nouveau président ou dirigeant

• Attestation de filiation du nouveau dirigeant : nom et prénoms du père, nom de jeune de fille et prénoms de la mère

Après la déclaration, l'insertion automatique au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) par le greffe rendra la modification du dirigeant opposable aux tiers.