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Justice pénale des mineurs
  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur délinquant avant le prononcé d’une sanction
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs
  • Mesures et peines encourues
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