Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Vous déclarez un changement de banque
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier.Déclarer son changement de banque
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale,
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
À noter
:
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
Vous déclarez un changement d'adresse
Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
À savoir
:
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
À noter
:
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Pour en savoir plus
- La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Déclaration d'une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Déclarer une grossesse (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)