Votre situation professionnelle change ? Vous avez un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire par exemple ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur vos obligations.
Vous commencez des études supérieures
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
À savoir
:
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.
Savoir quoi faire si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n'êtes pas rattaché à un organisme
Vous devez consulter les démarches concernant la Sécurité sociale d'un étudiant.
Vous perdez votre emploi
Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
À noter
:
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.