L'organisme de Sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : article L200-1
Affiliations des personnes du RSI au régime général
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Régime des travailleurs indépendants (RSI)
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles.
Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé
+ 33 (0)4 94 16 96 20
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
FRANCE
Par un point d'accueil
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
- Portail du service public de la Sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
- Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
- Sécurité sociale des indépendants
Urssaf
- Site de la Mutualité fonction publique
Mutualité fonction publique
- Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
- Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
- Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
- Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
- Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Et aussi
- Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines