En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité artistique créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
Rémunérations soumises au régime social de l'artiste-auteur
Qu'ils proviennent d'une activité exercée à titre principal ou accessoire, la majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Activités artistiques principales
Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :
Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation
Vente ou location d'œuvres originales
Vente d'exemplaires de l'œuvre dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion (auto-diffusion ou auto-édition)
Remise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exemple
Attribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence, etc.
Résidences de conception ou de production d'œuvres
Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur
Lecture publique d'une ou plusieurs de vos œuvres
Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de vos œuvres : cela comprend également la présentation du processus de création
Dédicace assortie de la création d'une œuvre
Conception et animation d'une collection éditoriale originale.
Revenus accessoires
Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement d’une activité artistique. Ces revenus sont également soumis au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Les revenus accessoires sont les revenus tirés des activités suivantes :
Rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative
Cours donnés dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs
Ateliers artistiques ou d'écriture
Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale
Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel.
Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle.
À noter :
À partir du 25 avril 2024, vous devrez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf vous explique comment déclarer vos différents types de revenus.
Les activités accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond. En effet, le montant annuel des revenus issus de ces activités ne doit pas excéder 13 980 € en 2024.
Si le plafond est dépassé, les sommes perçues au titre des activités accessoires sont soumises au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1er euro.
Affiliation sociale de l'artiste-auteur
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d'activité ou dès qu'un diffuseur (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé une rémunération artistique.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides.
Où s'adresser ?
Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)
Par messagerie
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact
Par courrier
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le précompte d'un de vos diffuseurs, la Sécurité sociale des artistes-auteurs vérifie dans un délai de 2 mois que votre activité entre dans le champ de l'artiste-auteur. Si c'est bien le cas, vous recevrez un courrier qui atteste de votre affiliation au régime.
Déclaration et calcul de l'assiette sociale
En tant qu'artiste-auteur, la déclaration de vos revenus artistiques et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement auprès de l'Urssaf Limousin.
Déclaration annuelle de revenus
Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf Limousin. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de votre assiette sociale et l'ouverture de vos droits sociaux.
Votre déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec votre déclaration fiscale aux impôts.
En 2024, vous avez jusqu’au 10 juin 2024 pour déclarer les revenus perçus en 2023, depuis votre espace personnel.
À noter :
À partir du 25 avril 2024, vous devrez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf vous explique comment déclarer vos différents types de revenus.
Calcul et paiement des cotisations sociales
Les modalités de déclaration et de calcul de l'assiette sociale varient selon votre régime fiscal : bénéfices non commerciaux (BNC) et/ou traitements et salaires (TS). Seuls les droits d'auteur versés par des diffuseurs (éditeur, producteur, organisme de gestion collective) peuvent être déclarés en traitements et salaires.
Une fois votre assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux suivants :
Sécurité sociale : 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État)
Assurance vieillesse plafonnée : 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l'État). L'assiette sociale est limitée à 46 368 €. La cotisation est donc au maximum de 2 853 €au titre des revenus de 2024.
Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Protection sociale de l'artiste-auteur
Les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général.
Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés.
En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.
Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.
Assurance maladie, maternité, paternité, invalidité et décès
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.
Vous bénéficiez également d'indemnités journalières en cas d'interruption de votre activité (pour cause de maladie, maternité/paternité ou invalidité), à condition d'être à jour dans le paiement de vos cotisations. Vous devez aussi justifier de revenus au moins égaux, au cours d'une année civile, à 6 990 €.
Privation d'emploi
Le statut d'artiste-auteur ne vous permet pas l'accès aux allocations chômage, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.
Retraite complémentaire obligatoire
L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).
Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à 10 143 €.
En dessous de ce seuil, l'affiliation au RAAP est facultative et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.
Selon la nature de votre activité, vous relevez également de l'un des régimes suivants :
Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD) : dès le 1er euro de droits d'auteur perçu via une activité liée à l'audiovisuel ou le spectacle vivant.
Régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) : pour les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et les dialoguistes de doublage ayant atteint le seuil d'affiliation. Pour cotiser au RACL en 2024, vos droits d'auteur de 2023 doivent avoir atteint 3 089,54 €.
L'IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié.
À noter :
Vous pouvez également consulter un guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L382-1
Affiliation obligatoire des artistes-auteurs au régime général de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles R382-1 à R382-37
Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : article R382-20
Déclaration de chiffre d'affaires des artistes-auteurs
Où s'informer ?
Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)
Par messagerie
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact
Par courrier
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
Pour en savoir plus
- Artistes-auteurs : détails de la nouvelle nomenclature 2024
Urssaf Limousin
- Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Sécurité sociale des artistes auteurs
- Quel est mon régime de retraite complémentaire ?
Ircec
- Guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs
Ircec
- Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Sécurité sociale des artistes auteurs
- Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Sécurité sociale des artistes auteurs
Et aussi
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
- Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
- Franchise en base de TVA
Fiscalité