

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les BNC font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.
Le seuil de chiffre d'affaires indiqué sur notre fiche concerne les revenus de l'année 2022, reporté sur votre déclaration de revenus 2022 réalisée en 2023. Le seuil applicable au chiffre d'affaires qu'un professionnel réalise en 2023 pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC est réhaussé à77 700 €.
Questions ? Réponses !
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Textes de référence
Code général des impôts : articles 96 à 100 bis
Régime de la déclaration contrôlée
Code général des impôts : article 102 ter
Régime spécial des BNC (micro BNC)
Code général des impôts : article 158
Voir point 7 pour la majoration
Code général des impôts, annexe 3 : articles 40 A à 41-0 bis
Déclarations des BNC
Code des relations entre le public et l'administration : articles L123-1 et L123-2
Droit à régularisation en cas d'erreur
Bofip-Impôts n°BOI-BNC-BASE-10 sur les règles de détermination du bénéfice imposable
Pour en savoir plus
- Comment déclarer le résultat BNC en ligne ?
Ministère chargé des finances
- L'essentiel sur les BNC
Ministère chargé des finances