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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Les BNC font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.

Le seuil de chiffre d'affaires indiqué sur notre fiche concerne les revenus de l'année 2022, reporté sur votre déclaration de revenus 2022 réalisée en 2023. Le seuil applicable au chiffre d'affaires qu'un professionnel réalise en 2023 pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC est réhaussé à77 700 €.

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