Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Quel est l'objectif de la Puma ?
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La Puma permet aussi de rester dans le même régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
Quelles conditions liées à la résidence en France ?
Les éléments nécessaires pour prouver la régularité du séjour ne sont pas les mêmes pour les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Suisse et pour les autres.
Les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Suisse ne sont pas obligés de présenter un titre de séjour pour prouver leur régularité de séjour.
Ils doivent cependant fournir une copie de leur pièce d’identité ou de leur passeport.
À savoir
:
La condition de stabilité de la résidence (3 mois) est remplie sans délai pour certaines personnes. Par exemple : les réfugiés, les personnes de retour en France après un volontariat international à l'étranger, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).
La personne qui demande à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé doit avoir un justificatif démontrant qu'elle réside en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (exemple : contrat de location).
À savoir
:
La condition de stabilité de la résidence (3 mois) est remplie sans délai pour certaines personnes. Par exemple : les réfugiés, les personnes de retour en France après un volontariat international à l'étranger, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Qui est concerné par la Puma ?
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l'Assurance maladie.
Comment faire la démarche pour obtenir la Puma ?
Pour effectuer sa demande d'ouverture de droits, il faut d'abord compléter ce formulaire.
Ensuite, il faut le transmettre à la caisse de votre lieu de résidence avec les pièces justificatives.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La Puma peut-elle être retirée ?
Oui, la Puma peut être retirée à une personne qui ne remplit plus les conditions de stabilité de la résidence ou de régularité du séjour.
À savoir
:
Si cette personne demande par la suite à bénéficier de nouveau de ses droits à la prise en charge de ses frais de santé, elle doit verser les sommes qui restent dues ou avoir signé un plan de remboursement.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Puma
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Conditions de résidence
Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
- Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
- Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé