La protection universelle maladie (Puma) permet la prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (par exemple, perte d'emploi) ou familiale (par exemple, séparation) ou de résidence.
Quel est l'objectif de la Puma ?
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé, à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
La Puma permet aussi de rester dans le même régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.
Quelles sont les conditions liées à la résidence en France pour avoir droit à la Puma ?
Il faut respecter 2 conditions liées à la régularité de la résidence et à la stabilité de la résidence. Les 2 conditions sont cumulatives.
Régularité de la résidence
Un ressortissant de l'Espace économique européen et de la Suisse a le droit de circuler et séjourner librement en France. Une pièce d’identité ou un passeport suffit.
Par contre, un ressortissant d'un autre pays doit avoir un titre de séjour et un acte d’état civil.
Stabilité de la résidence
Si la personne exerce une activité professionnelle, elle peut être affiliée immédiatement à l’Assurance maladie.
Dans le cas contraire, elle doit résider en France depuis au moins 3 mois puis au moins 6 mois par an.
Ainsi, une fois en France, elle doit attendre 3 mois avant de voir ses droits ouverts.
Ces droits restent ouverts si elle vit en France pendant au moins 6 mois de l’année.
Attention :
Cette condition de stabilité de la résidence (3 mois) est remplie sans délai pour certaines personnes. Par exemple, les réfugiés, les personnes de retour en France après un volontariat international à l'étranger, les personnes qui touchent le RSA ou l'allocation adulte handicapé (AAH).
Qui est concerné par la Puma ?
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière est couverte par l'Assurance maladie.
Comment faire la démarche pour obtenir la Puma ?
Pour effectuer sa demande d'ouverture de droits, il faut d'abord compléter un formulaire :
Ensuite, il faut le transmettre à la caisse de votre lieu de résidence avec les justificatifs (la liste est présentée dans la notice du formulaire) :
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La Puma peut-elle être retirée ?
Oui, la Puma peut être retirée à une personne qui ne remplit plus les conditions de stabilité de la résidence ou de régularité du séjour.
À savoir :
Si cette personne demande par la suite à bénéficier de nouveau de ses droits à la prise en charge de ses frais de santé, elle doit verser les sommes qui restent dues ou avoir signé un plan de remboursement.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Puma
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Conditions de résidence
Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
- Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
- Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé