Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2
Demande ayant droit autonome (D160-1)
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime général
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
- Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé