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Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.

À noter :

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

Si vous dépendez du régime général

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus