Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce. C'est le cas pour un divorce judiciaire (divorce devant le juge) ou dans une procédure de divorce amiable et sans juge (divorce par consentement mutuel).
Le demandeur au divorce doit prendre un avocat dès le début de la procédure de divorce.
L'avocat rédige d'abord l'assignation et représente ensuite l'époux demandeur tout au long de la procédure.
Le défendeur doit également prendre un avocat pour se défendre.
À noter
:
L'avocat du demandeur et l'avocat du défendeur ne doivent pas appartenir à la même structure professionnelle.
Sans avocat, le défendeur ne peut pas participer à la procédure. Ses demandes ne peuvent pas être prises en compte par le juge.
Le défendeur doit choisir un avocat dans les 15 jours qui suivent la réception de l'assignation en divorce.
À savoir
:
Les époux peuvent saisir le juge par une requête conjointe en divorce. Dans ce cas, ils doivent chacun prendre un avocat dès le début de la procédure.
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Textes de référence
Code civil : articles 229-1 à 229-4
Divorce par consentement mutuel non judiciaire (article 229-2 : un avocat par époux)
Code civil : article 250 à 250-3
Procédure applicable au divorce par consentement mutuel judiciaire (article 250 : un seul avocat possible)
Code de procédure civile : article 760
Constitution d'avocat obligatoire devant le tribunal judiciaire
Pour en savoir plus
- Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce
Conseil national des barreaux (CNB)
Et aussi
- Avocat
Justice
- Divorcer devant le juge : procédure
Famille - Scolarité
- Divorce par consentement mutuel
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- Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
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- Divorce pour faute
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