Oui, vous pouvez changer de procédure de divorce. Cela s'appelle une passerelle. Toutes les passerelles ne sont pas possibles.
Passer d'un divorce judiciaire à un divorce par consentement mutuel
Vous pouvez passer d'un divorce judiciaire à un divorce amiable.
Ce changement n'est toutefois pas possible si un des époux est sous une mesure de protection (tutelle, curatelle...).
Si vous divorcez devant un juge, vous pouvez à tout moment de la procédure choisir de divorcer par consentement mutuel.
Cette passerelle est possible pour toutes les formes de divorce judiciaire :
Vos avocats se désistent de la procédure de divorce judiciaire en cours et rédigent une convention de divorce, enregistré par le notaire. Vous ne passerez plus devant un juge.
Ce changement est possible lors de la procédure devant le juge aux affaires familiales et en cas d'appel devant les juges de la cour d'appel.
À savoir
:
pour que le divorce par consentement mutuel puisse aboutir, vous devez être d'accord sur toutes les conséquences du divorce (garde des enfants, partage des biens, etc.)
Passer d'un divorce par consentement mutuel à un divorce judiciaire
Si la procédure de divorce par consentement mutuel n'aboutit pas, vous devez entamer une nouvelle procédure devant le juge avec un autre motif de divorce (altération du lien conjugal, faute...).
Passerelle entre les divorces judiciaires
Plusieurs passerelles existent pour passer d'un divorce judiciaire à une autre forme de divorce judiciaire. Les possibilités de changement dépendent du type de divorce initial.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code civil : articles 229-1 à 229-4
Audition du mineur par le juge (article 229-2)
Code civil : articles 230 et 232
Divorce par consentement mutuel judiciaire
Code civil : articles 247 à 247-2
Modifications du fondement d'une demande en divorce
Divorce par consentement mutuel et majeur protégé
Et aussi
- Divorcer devant le juge : procédure
Famille - Scolarité
- Divorce par consentement mutuel
Famille - Scolarité