

Vous vous demandez s'il faut avoir le brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire un scooter de 50 cm3 (cyclomoteur) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Vérifier les véhicules que le BSR autorise à conduire (catégorie AM du permis)
Le BSR (catégorie AM du permis) autorise la conduite des véhicules suivants, selon l'option choisie :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3).
À noter
:
Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
Vérifier à partir de quel âge on peut passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.
Valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Pour valider la formation théorique du BSR (catégorie AM du permis), vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention
:
L'ASSR (1er ou 2d niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
S'inscrire et suivre la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Quelle option choisir ?
Vous pouvez choisir l'une des 2 options suivantes :
Option quadricycle léger à moteur
Option cyclomoteur.
À noter
:
Vous obtenez par équivalence la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.
Quel est le contenu de la formation ?
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes)
Conduite hors circulation (1 heure minimum)
Code de la route (30 minutes)
Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum)
Sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent.
Quelle durée ?
La formation pratique dure au minimum 8 heures. En cas dépassement de cette durée, votre accord doit être demandé. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit donner son accord.
La formation se déroule sur 2 jours au moins et ne peut pas dépasser 4 heures par jour.
Quel prix ?
Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Il faut compter entre 180 € et 450 € selon l'auto-école choisie.
Quel équipement prévoir ?
Les règles varient selon l'option choisie :
Où s'adresser ?
Adressez-vous à une école de conduite agréée.
Un téléservice permet de trouver une école de conduite labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Lors de l'inscription, un livret de formation numérique vous est remis. Ce livret doit être au moins conforme au contenu du modèle consultable sur Légifrance.
Ce livre contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer la formation pratique.
Conserver l'attestation de la formation en attendant la réception du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
À la fin de la formation pratique, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
Fournir à l'école de conduite les justificatifs pour la demande du BSR (catégorie AM du permis)
Seule l'école de conduite où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).
Vous devez lui fournir les documents suivants :
Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880).
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Suivre la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
À noter
:
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s'adresser ?
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Vérifier la durée de validité du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
La validité du BSR varie selon sa date d'obtention :
Demander un duplicata ou une ADCS en cas de perte du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
La démarche varie selon la date d'obtention du BSR :
Questions ? Réponses !
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Textes de référence
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Services en ligne et formulaires
Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
Outil de recherche
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Téléservice
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
Téléservice
Où s'informer ?
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
- École de conduite labellisée
Ministère chargé de l'intérieur
- École de conduite associative
Ministère chargé de l'intérieur
- Livret de formation - BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Legifrance
- Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Et aussi
- Permis de conduire
Transports - Mobilité
- Infractions routières
Transports - Mobilité
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
- Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité