Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Questions ? Réponses !
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- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Textes de référence
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
Services en ligne et formulaires
Modèle de document
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
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Pour en savoir plus
- Dispositif Justif'Adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Et aussi
- Permis de conduire
Transports - Mobilité
- Infractions routières
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