Les nouveaux seuils de rémunération pour obtenir une carte talent - salarié qualifié ne sont pas encore connus. La parution d’un arrêté est attendue.
Cette page sera mise à jour dès que cet arrêté sera publié.
Vous êtes étranger non européen et vous souhaitez travailler en France plus de 3 mois ? Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle talent sous conditions. La procédure pour demander la carte diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître en fonction de votre situation.
Salarié qualifié
La carte de séjour talent - salarié qualifié vous autorise à séjourner en France et vous autorise à travailler. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
La carte talent salarié qualifié peut être délivrée pour l’un des 3 motifs suivants :
Activité salariée
Salarié d’une entreprise innovante
Salarié en mission.
Les conditions de délivrance diffèrent selon le motif :
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Où s'adresser ?
Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "talent" d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer votre demande de carte de séjour sur internet :
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Préparer les documents à fournir
Les documents à fournir diffèrent en fonction du motif de votre carte :
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Diplôme
Attestation employeur
Un service en ligne vous permet de télécharger un modèle d'attestation employeur :
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Documents concernant l'entreprise : attestation du ministère de l'économie reconnaissant le caractère innovant de l'entreprise ou document fiscal établissant la qualité de jeune entreprise innovante
Attestation employeur
Un service en ligne vous permet de télécharger un modèle d'attestation employeur :
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Être informé par la préfecture sur la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
:
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Séjour de votre famille
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle talent famille.
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous avez eu une réponse ou non de la préfecture :
Carte bleue européenne
La carte de séjour talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à travailler. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
La durée de la carte talent - carte bleue européenne dépend de la durée du contrat de travail :
Lorsque le contrat de travail a une durée d’au moins 2 ans, la carte est délivrée pour une durée égale à celle du contrat, dans la limite de 4 ans.
Lorsque le contrat de travail a une durée inférieure à 2 ans, la carte est délivrée pour une durée égale à celle du contrat, augmentée de 3 mois, dans la limite de 2 ans.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour talent - carte bleue européenne - si vous êtes travailleur hautement qualifié.
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable ou avoir acquis, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État, au moins 3 ans d'expérience professionnelle pertinente au cours des 7 années précédant la demande
Avoir un contrat de travail de 6 mois minimum
Avoir une rémunération annuelle brute d'au moins 53 836,50 €.
À noter
:
Cette carte vous est aussi accordée si vous avez séjourné au moins 1 an dans un autre pays de l'UE avec une carte bleue européenne. Vous devez faire la demande dans le mois de votre entrée en France.
Cette durée minimum de séjour est réduite à 6 mois à partir de la 2e mobilité dans un état membre de l’Union européenne.
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Où s'adresser ?
Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "talent" d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer votre demande de carte de séjour sur internet :
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Préparer les documents à fournir
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Si vous avez séjourné pendant 1 an dans un autre État membre de l'Union européenne :
Carte bleue européenne délivrée par cet État (ou copie certifiée conforme)
Passeport en cours de validité (ou copie certifiée conforme)
Visa d'entrée en France si vous êtes entré avec un visa.
Attestation employeur
Un service en ligne permet de télécharger un modèle d'attestation employeur :
Diplôme de niveau Bac +3 ou tout document justifiant d'au moins 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable
Attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement (et à la caisse des congés payés si nécessaire) remise par votre employeur
Preuves de votre qualification et de votre expérience pour occuper le poste (copie des diplômes et titres obtenus, CV, certificats de travail justifiant d'une expérience professionnelle)
Si l'activité est réglementée : preuve que l'employeur remplit les conditions pour l'exercer (licence, déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelle, etc.)
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
:
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Séjour de votre famille
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle talent famille.
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture :
Professions médicales et de la pharmacie
La carte de séjour talent - professions médicales et de la pharmacie vous autorise à séjourner en France et à y travailler sous certaines conditions. Votre employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour talent - professions médicales et de la pharmacie si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous bénéficiez d’une autorisation d'exercer prévue par le code de la santé publique : décision d'affectation, attestation permettant un exercice temporaire ou autorisation d'exercer
Vous devez justifier d’une rémunération annuelle brute dont le montant est égal au 2e échelon de la grille des émoluments des praticiens associés, soit 41 386,48 €.
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Où s'adresser ?
Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "talent" d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer la demande de carte de séjour sur internet :
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Préparer les documents à fournir
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Les documents attendus concernant les conditions spécifiques de cette carte talent professions médicales et de la pharmacie seront précisés dès qu’ils seront disponibles. Ils devront permettre de justifier des éléments suivants :
Décision d’affectation ou attestation permettant un exercice temporaire ou autorisation d’exercer
Niveau de rémunération au moins égale à 41 386,48 €.
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
:
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Séjour de votre famille
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle talent famille.
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture :
Chercheur
La carte de séjour talent chercheur vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à travailler. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
Cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre pays de l'UE et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de visa de long séjour.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour talent - chercheur - exercice d'une activité salariée si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Avoir un diplôme au moins équivalent au master
Venir en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire
Avoir une convention d'accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. La convention doit indiquer que vous êtes chercheur et l'objet et la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander une carte de séjour "talent - chercheur - programme de mobilité".
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Où s'adresser ?
Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "talent" d'une durée de 3 mois. Vous effectuez la demande de carte de séjour sur internet :
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Préparer les documents à fournir
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Diplôme au moins équivalent au master
Convention d'accueil attestant que vous êtes chercheur, l'objet et la durée de votre séjour en France. Elle devra indiquer votre appartenance à un programme de mobilité si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche.
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
:
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Séjour de votre famille
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle talent famille.
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture :
Porteur de projet
La carte de séjour talent - porteur de projet vous autorise à séjourner en France et à y exercer une activité commerciale en lien avec votre projet.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
La carte talent - porteur de projet peut être délivrée pour 3 motifs différents, qui correspondent chacun à des conditions spécifiques :
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Si vous avez un projet de création d’entreprise ou un projet économique innovant, vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise.
Où s'adresser ?
Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "talent" d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer la demande de carte de séjour sur internet :
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Si vous avez un projet de création d’entreprise ou un projet économique innovant, vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise.
Préparer les documents à fournir
Les documents à fournir diffèrent en fonction du motif de votre carte talent - porteur de projet :
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
:
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Séjour de votre famille
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle talent famille.
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture :
Mandataire social
La carte de séjour talent - mandataire social - toutes activités commerciales en lien avec le mandat vous autorise à séjourner en France.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour talent - mandataire social - toutes activités commerciales en lien avec le mandat si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Occuper une fonction de représentant légal dans une société établie en France
Justifier d'une ancienneté de travail d'au moins 3 mois en tant que salarié ou mandataire social dans une société du même groupe
Rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à 64 864,80 €.
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Où s'adresser ?
Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "talent" d'une durée de 3 mois. Vous effectuez la demande de carte de séjour sur internet :
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Préparer les documents à fournir
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Justificatif de votre fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France
Contrat de travail (ou justificatif de votre qualité de mandataire social) de plus de 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe
Justificatif de ressources supérieures ou égales à 64 864,80 € bruts annuels
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
:
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Séjour de votre famille
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle talent famille.
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture :
Profession artistique
La carte de séjour talent - profession artistique et culturelle vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à travailler. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour talent - profession artistique et culturelle si vous êtes artiste-interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique et si vous remplissez les conditions suivantes :
Justifier d'une rémunération issue à 51 % de votre activité d'artiste-interprète ou d'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique
Rémunération devant être au moins égale à 1 261,26 €.
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Où s'adresser ?
Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois :
Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention " talent" d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuer la demande de carte de séjour sur internet :
Vous devez déposer votre demande en sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Préparer les documents à fournir
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
:
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Séjour de votre famille
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle talent famille.
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture :
Personne de renommée nationale ou internationale
La carte de séjour talent de renommée internationale vous autorise à séjourner en France. Elle vous autorise à exercer toute activité professionnelle. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
Nous vous présentons les étapes de la démarche pour effectuer la demande de carte.
Vérifier si vous remplissez les conditions
Vous pouvez obtenir une carte de séjour talent si votre renommée nationale ou internationale est établie. Vous devez venir en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif.
Vous devez justifier de ressources au moins égales à 21 621,60 €
Vérifier les démarches à effectuer
Les démarches diffèrent si vous habitez à l'étranger ou en France :
Vous devez déposer votre demande de visa auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Où s'adresser ?
Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "talent". À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa de long séjour valant titre de séjour sur internet dans un délai de 3 mois.
Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention "talent" d'une durée de 3 mois. Vous devez effectuez la demande de carte de séjour sur internet :
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Préparer les documents à fournir
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Justificatif de ressources supérieures ou égales au Smic pour un temps plein
Tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans le domaine choisi : reconnaissance par vos pairs, participation à des festivals, obtention de prix, par exemple
Tout document établissant la nature, l'objet et la durée de votre projet en France
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Faire la démarche sur internet
Vous devez déposer votre demande sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Être informé par la préfecture de la validation de la carte de séjour
La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.
Acheter le timbre fiscal
Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) par timbres fiscaux.
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en utilisant un service en ligne :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
:
Ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Aller chercher la carte de séjour une fois qu'elle est disponible
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.
Séjour de votre famille
Votre époux et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante et obtenir une carte de séjour talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial.
Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une carte de séjour pluriannuelle talent famille.
Contester en cas de refus
Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture :
Questions ? Réponses !
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25
Délivrance de la carte de séjour "talent"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37
Instruction de la demande de carte de séjour "talent"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13
Taxe due par l'employeur
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
Artiste : définition des œuvres de l'esprit (article L112-2)
Documents remplis par l'employeur
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir
Services en ligne et formulaires
Téléservice
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Pour en savoir plus
Et aussi
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Étranger - Europe
- Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
Étranger - Europe
Comment faire si...