

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Attestation d'accueil
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.
Carte de séjour/carte de résident
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :
d'une carte de séjour,
ou d'une carte de résident.
Document de circulation pour mineur étranger (DCEM)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances