Page PrécédentePage Précédente
Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.

Nature du titre de séjour

En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident.

Elle vous autorise à séjourner en France et à y travailler. Votre employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

Documents à fournir

Les documents varient selon que vous demandez la carte de résident pour vous ou pour votre famille :

Depôt de la demande

Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.

Téléservice

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Ministère chargé de l'intérieur

La préfecture a un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident.

Elle en délivre également une aux membres de votre famille suivants :

  • Votre époux ou épouse, concubin ou concubine, ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale

  • Votre époux ou épouse, ou partenaire d'union civile, âgé d'au moins 18 ans, si le mariage ou l'union civile est postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile. Il faut que le mariage ait été célébré, ou l'union civile conclue, depuis au moins 1 an, avec une communauté de vie effective

  • Vos enfants dans l'année qui suit leurs 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle

  • Vos parents (ascendants directs au 1er degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

Coût du titre de séjour

Vous devez régler 50 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

Pour un renouvellement de votre titre, vous devrez régler 350 € (taxe et droit de timbre).

Remise du titre de séjour

Vous êtes contacté par mail ou par sms lorsque votre titre de séjour est prêt. Il vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre département de résidence.

Durée de validité du titre de séjour

Le titre de séjour qui vous est délivré est une carte de résident. Elle est valable 10 ans.

L'attestation portant la mention reconnu réfugié et la carte de résident vous permettent de travailler en France. Votre employeur n’a pas à demander une autorisation de travail.

Si vous souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un document de voyage appelé titre de voyage pour réfugié (TVR). Il vous permet de sortir de France, puis d'y revenir.

Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

Dépot de la demande de titre de voyage

La demande se fait sur le site internet suivant :

Téléservice

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

Les documents à fournir sont différents si le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur :

Coût d'un titre de voyage

La délivrance du titre est payante.

Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 45 €.

Limites territoriales du titre de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé le contrat d'intégration républicaine (CIR), vous pouvez être accompagné par l'Ofii dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement.

Où s'adresser ?

Cet accompagnement prend notamment en compte votre degré de vulnérabilité et les besoins particuliers qui en découlent.

Pour en savoir plus