Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Nationalité française
Étranger - Europe