Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Montants des abattements (article 779), donation antérieure (article 784), tarif applicable en cas d'adoption simple (article 786)
Code général des impôts : articles 777 à 778 bis
Tarifs des droits de donation
Code général des impôts : articles 790 à 791 ter
Abattements pour les donations entre époux (article 790 E), entre partenaires de Pacs (article 790 F), aux petits-enfants (article 790 B), aux arrière-petits-enfants (article 790 D) : plafond d'exonération des dons au profit d'un descendant (article 790 G)
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Et aussi
- Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
- Droits de donation - Don d'une somme d'argent
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- Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Argent - Impôts - Consommation
- Droits de donation - Calcul et paiement
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