La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place :
Enfants du défunt et leurs propres descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants
On dit qu'ils viennent par représentation.
À noter :
Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
Exemple :
Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.
Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.
Sophie décède avant son père Jean.
Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.
La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.
À savoir :
le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.
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Textes de référence
Code civil : articles 751 à 755
Règles relatives à la représentation
Et aussi
- Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
- Règlement d'une succession
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- Préparer sa succession : donation
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- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Argent - Impôts - Consommation