Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :

• Salaire horaire minimum prévu par la convention collective

• Smic horaire, soit 11,88 €.

C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.

Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a une durée de travail régulière ou irrégulière.

La durée du travail est régulière lorsque le contrat de travail prévoit l'une des dispositions suivantes :

• Durée de travail hebdomadaire fixe

• Périodes de travail qui se répètent régulièrement.

Pour un salarié qui travaille 40 heures par semaine, le salaire brut mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, arrondies à 174 heures par mois.

Le salaire est mensualisé. Il est calculé de la manière suivante :

Salaire mensuel brut = salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif hebdomadaires x 52 / 12

Ces règles s'appliquent si le contrat de travail ne prévoit pas une durée de travail hebdomadaire fixe ou des périodes de travail qui se répètent régulièrement.

Le salaire mensuel brut est calculé en fonction du nombres d'heures de travail effectif décomptées dans le mois :

Salaire mensuel brut = Salaire horaire brut x nombre d'heures de travail effectif dans le mois

Certaines situations permettent au salarié d'avoir des indemnités en plus de son salaire de base.

Si le salarié utilise son véhicule personnel, l'employeur doit lui verser des indemnités kilométriques.

En plus de son salaire, le salarié perçoit alors un supplément de rémunération. Ce supplément peut être une prime forfaitaire ou une majoration de salaire. Son montant est fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il est prévu au contrat de travail.

Ce montant ne peut pas être inférieur au barème de l'administration.

Il ne peut pas être supérieur au barème fiscal.

Un simulateur permet de calculer le montant des indemnités kilométriques :

Simulateur

Frais réels : calculer vos frais kilométriques

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Ministère chargé des finances

Les heures de présence responsable de jour sont celles durant lesquelles le salarié peut faire ce qu'il veut de son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir (sieste d'un enfant par exemple).

1 heure de présence responsable de jour équivaut aux 2/3 d'1 heure de travail effectif.

Elle indemnise la prestation de nuit. Suivant le nombre d'interventions par nuit, l'indemnité est majorée.

Les heures de garde malade de nuit sont des heures de travail effectif. Elles sont rémunérées comme les heures de travail effectif.

Lorsque que le particulier employeur fournit le repas ou un logement à son salarié, ce sont des avantages en nature.

Le particulier employeur doit prendre en compte les avantages en nature fournis pour déterminer le salaire à verser (repas, logement).

Il doit déduire du salaire net les sommes suivantes :

• 4,70 € par repas,

• 71 € par mois pour le logement.

Si l'importance du logement le justifie, une évaluation supérieure à 71 € peut être prévue au contrat.

Toutefois, aucune somme n'est déduite pour le logement si le salarié doit dormir sur place.

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour se rendre de son domicile habituel à son lieu de travail. Le salarié utilise les transports publics de personnes ou les services publics de location de vélos.

À ce titre, il bénéficie d'une prise en charge par le particulier employeur.

La majoration pour heure supplémentaire s'applique lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.

Les heures supplémentaires sont rémunérées chaque mois ou récupérées dans les 12 mois dans les conditions prévues au contrat de travail.

La majoration pour heure supplémentaire est fixé à 25 % pour les 8 premières heures et à 50 % pour les heures suivantes.

Le salarié est indemnisé pour les congés payés qu'il acquière.

Le moment de l'indemnisation des congés payés peut être différent si l'employeur déclare son salarié par le Cesu ou non :

Les règles sont différentes pour le 1er mai et pour les autres jours fériés.

Le paiement du salaire est effectué tous les mois.

Le paiement du salaire se fait à date prévue au contrat de travail.

Le particulier employeur peut utiliser les moyens de paiement suivants :

• Virement

• Chèque

• Titres Cesu préfinancé

• Espèces.

L'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie sauf s'il utilise le Cesu ou Pajemploi.

Il peut également utiliser les dispositifs Cesu+ et Pajemploi+. Ils permettent le versement du salaire par ces organismes.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du domicile du particulier employeur.