Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.
Durée maximale du travail
En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :
50 heures sur une même semaine
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
À noter
:
en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Attention
:
les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
À noter
:
en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Attention
:
les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?
Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
À noter
:
en cas de garde partagée, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
Les heures effectuées au-delà de 40 heure par semaine, sont des heures supplémentaires.
Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.
Attention
:
le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.
Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié employé à domicile ?
Pour les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.
Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.
Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.
1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).
Exemple
:
Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).
Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié.
Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.
Attention
:
le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.
Durée maximale du travail
En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :
50 heures sur 1 semaine
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
À noter
:
lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Attention
:
les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
À noter
:
lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Attention
:
les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail?
Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.
Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.
Attention
:
le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.
Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
À noter
:
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.
Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.
Attention
:
le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.
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Textes de référence
Articles 132 à 137 (durée du travail), 138 ( repos hebdomadaire), et 139 (jours fériés)
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Comment faire si...