La durée de travail d'un salarié embauché par un particulier employeur à son domicile est prévue par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Selon l'emploi occupé par le salarié, des règles particulières s'appliquent concernant les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire ou encore le travail d'un jour férié. Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelle est la durée du travail du salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
Durée maximale du travail
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Attention
:
Les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :
50 heures sur une même semaine,
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
À noter
:
En cas de garde partagée de l'enfant, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
À noter
:
En cas de garde partagée de l'enfant, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
Pour les autres salariés, tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
À noter
:
En cas de garde partagée de l'enfant, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.
Le décompte des heures supplémentaires différe selon que le salarié réalise des horaires réguliers, irréguliers ou de la garde partagée.
Attention
:
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
Existe-t-il des temps de travail spécifiques pour le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?
Pour les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.
Heures de présence responsable de jour
Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.
Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.
1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).
Exemple
:
Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).
Heures de présence de nuit
Le salarié occupant un poste de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, peut effectuer des heures de présence de nuit.
La plage horaire est comprise entre 20 h et 6 h 30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1 h 30 cette plage horaire.
Elle ne peut pas excéder 12 h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.
La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si toutes les conditions suivantes sont respectées :
Respect du repos hebdomadaire
Maximum de 4 interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
Accord des parties par écrit.
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.
À noter
:
Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.
Heures de garde malade de nuit
Le salarié occupant un poste d'assistant(e) de vie peut effectuer des heures de garde malade de nuit.
Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.
Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié :
Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il travailler un jour férié ?
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.
Attention
:
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.
Durée maximale du travail
La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat.
Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.
Attention
:
Les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :
50 heures sur 1 semaine,
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.
À noter
:
Lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?
Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.
Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
À noter
:
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.
Le salarié du particulier employeur peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.
Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.
Le décompte des heures supplémentaires différe selon que la salarié réalise des horaires réguliers ou irréguliers.
Attention
:
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives.
Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?
Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
À noter
:
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.
Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié ?
Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.
Attention
:
Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
La réglementation concernant la durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon que le salarié est baby-sitter, garde d'enfants, assistant de vie ou occupe un autre emploi.
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?
Textes de référence
Articles 132 à 137 (durée du travail), 138 ( repos hebdomadaire), et 139 (jours fériés)
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
- Paie du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Comment faire si...