Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL.
Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer).
C'est ce qu'indique l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail. Par ailleurs, lorsque le propriétaire réalise des travaux d'amélioration à ses frais, il peut augmenter (ou majorer) exceptionnellement le loyer en cours de bail.
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Textes de référence
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1
Augmentation annuelle et exceptionnelle
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
Augmentation non rétroactive
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23-1
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Pour en savoir plus
- Révision annuelle des loyers
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
- Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Et aussi
- Indice de référence des loyers (IRL)
Logement
- Loyer d'un logement social
Logement