Lorsque le bail le prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL.
Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la hausse sera plafonnée (3,5 % en métropole, de 2 % à 3,5 % en Corse, 2,5 % outre-mer).
C'est ce qu'indique l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat.
Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.
Quel est l'indice de référence des loyers (IRL) ?
Il existe un IRL par trimestre.
Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.
À noter :
L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
Comment réviser un loyer selon l'évolution de IRL ?
L'IRL sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.
L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :
À quel moment peut-on réviser le loyer ?
Le propriétaire peut appliquer la révision annuelle de loyer dans l'année qui suit la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Exemple :
Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.
Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1
Conditions de la révision annuelle
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1
Révision non rétroactive
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de 2023
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Variations annuelles antérieures de l'IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Révision annuelle des loyers
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Comment réviser le montant du loyer
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)