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Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*23)
Cerfa n° 12403*23
Autre numéro : 2571-SD

Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.

Ministère chargé des finances
Où s'informer ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Service des impôts des entreprises (SIE)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
  • Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
  • Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
  • Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement