DossierBâtiment - Énergie
Aménagements obligatoires
- Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
- Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Gestion de la consommation d'énergie
Services en ligne et formulaires
Formulaire
Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
- Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement