La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments, ainsi que des limites de température de refroidissement (par climatisation). Des dispositions spécifiques sont prévues pour certains bâtiments hébergeant des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial, agricole ou médical. Nous vous présentons la réglementation.
Quelle est la température maximale de chauffage des bâtiments ?
Règlementation générale
Dans les locaux, notamment à usage d'enseignement, de bureaux ou recevant du public, les limites supérieures de température de chauffage sont, durant les périodes d'occupation, fixées en moyenne à 19°C pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation inclus dans un même bâtiment.
Exemple
:
Un bâtiment de 100 m² dont 30 m² de locaux sont chauffés à 20°C et 70 m² de locaux sont chauffés à 18°C respecte la limite de 19°C au maximum en moyenne.
Pendant les périodes d'inoccupation de ces locaux d'une durée comprise entre 24 et 48 heures consécutives, les limites supérieures de température moyenne de chauffage, pour l'ensemble des locaux à usage professionnel inclus dans un même bâtiment, sont fixées à 16° C.
Durant les périodes d'inoccupation de ces locaux d'une durée égale ou supérieure à 48 heures consécutives, ces limites sont fixées à 8°C.
Locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole
Les limites de températures sont différentes dans certains locaux où s'exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole.
Les limites de température dépendent de l'activité exercée :
Locaux et établissements où sont donnés des soins médicaux
Dans les locaux et établissements où sont donnés des soins médicaux, en période d'activité, la température limite de chauffage est fixée à :
26°C dans les locaux de haute technicité médicale, notamment les locaux :
D'intervention chirurgicale
D'intervention obstétricale
De réanimation
De surveillance continue
Destinés aux grands brûlés
De néonatologie ou destinés aux nourrissons
D'isolement spéciaux
De radiodiagnostic
24°C dans les pièces recevant des patients partiellement ou complètement nus, telles que les :
Locaux de consultation
Bureaux médicaux
Salles d’examens d’explorations, de soins, de prélèvements
Sanitaires et salles d’eau
22°C en moyenne et ne dépassant pas 24°C, dans les logements ou locaux où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées ou qui logent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.
Dans les autres locaux à caractère médical, les règles générales s'appliquent (19°C durant les périodes d'occupation).
À noter
:
Dans les pièces où la température constitue un moyen de traitement ou d’investigation, la température limite de chauffage est fixée par le chef d'établissement.
Quelle est la température minimale de climatisation des bâtiments ?
Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°C.
Chaque fois que la température intérieure est en dessous de 26°C, le système de refroidissement (climatisation) doit être éteint.
À noter
:
Cela ne s'applique pas aux bâtiments ou parties de bâtiments où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées, les établissements hospitaliers et les logements, locaux et établissements où sont logés ou hébergés des personnes âgées ou des enfants en bas âge.
Cela ne s'applique pas non plus aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage (ex : conservation d'aliments), doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des limites de température ?
Le dépassement des limites de température de chauffage des bâtiments est sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, d'un montant de 1 500 € (personnes physiques) ou de 7 500 € (personnes morales).
Textes de référence
Code de l'énergie : articles R241-25 à R241-29-1
Limites de températures de chauffage et sanctions
Code de l'énergie : articles R241-30 et R241-31
Limites de températures de refroidissement
Limites de températures de chauffage des locaux où s'exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole
Limites de températures de chauffage des locaux et établissements où sont donnés des soins médicaux